architecte urbaniste en chef de l'Etat

dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés

architecte-urbaniste en chef de l'Etat

dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux

au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements

chef du département des systèmes d'information patrimoniaux

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de la culture

Membre titulaire

architecte urbaniste en chef de l'Etat

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux

chef du département du système d'information de l'architecture et du patrimoine à la direction de l'architecture et du patrimoine

membres du Conseil national de l'information géographique

II. - Au titre des représentants des ministères

représentant du ministre chargé de la culture

Suppléant

chef du département du système d'information de l'architecture et du patrimoine à la direction de l'architecture et du patrimoine

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de la culture

Suppléant

architecte urbaniste de l'Etat

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

architecte-urbaniste de l'Etat

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

architecte-urbaniste de l'Etat

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

architecte et urbaniste de l'Etat

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

adjoint au sous-directeur chargé de la qualité des espaces et de l'architecture, suppléant

au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentants du ministre chargé de la culture

architecte et urbaniste de l'Etat

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

membres d'association ayant pour objet de favoriser

conservateur régional des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section

conservateur régional des monuments historiques

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au

conservateur régional des monuments historiques de la région Auvergne